La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site et des services de transport de personnes SNS Driver sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SNS Driver
Paris, France
E-mail : Contact@snsdriver.com
Téléphone : 07 82 91 47 06
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter SNS Driver à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’activité de VTC et de la gestion du site internet, SNS Driver peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, civilité.
Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données de réservation : date et heure de la course, adresse de prise en charge, adresse de destination, nombre de passagers, bagages éventuels, demandes spécifiques.
Données de facturation : informations nécessaires à l’établissement des factures (le cas échéant).
Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, logs, sous réserve de votre consentement pour certains traceurs (cookies).
Échanges avec le service : contenu des messages envoyés par e-mail, téléphone ou via les formulaires de contact.
La fourniture de certaines données peut être obligatoire pour permettre la réservation et l’exécution d’une course. À défaut, le service pourrait ne pas être disponible.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes et réservations de trajets VTC (prise de contact, organisation et confirmation des courses).
Exécution des services de transport (prise en charge, suivi et réalisation des trajets).
Communication avec les clients (confirmation de réservation, informations relatives à la course, réponses aux demandes).
Facturation et gestion comptable (émission des factures, suivi des paiements, obligations légales).
Gestion des éventuels litiges ou réclamations (preuves, historique des échanges).
Amélioration du service et statistiques internes (analyse de la fréquentation du site, optimisation des services).
Respect des obligations légales et réglementaires (conservation des documents, lutte contre la fraude, contrôle des autorités).
4. Bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat : traitement des données nécessaires à la réservation et à l’exécution de vos courses VTC.
Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables à l’activité.
Intérêt légitime : amélioration des services, gestion de la relation client, prévention de la fraude.
Consentement : dépôt de certains cookies et l’envoi de communications non strictement nécessaires au service (le cas échéant).
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées à SNS Driver et, lorsque cela est nécessaire :
Aux prestataires techniques (hébergeur de site, solution de messagerie, solution de réservation ou de paiement si utilisée).
Aux conseils externes (comptable, éventuellement avocat) dans le cadre des obligations de gestion et de défense des droits.
Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure légale.
SNS Driver ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités du traitement :
Données liées aux réservations et à l’exécution des courses : durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage pour la durée légale de conservation (notamment obligations comptables et fiscales, en général 5 à 10 ans).
Données de contact (formulaire, e-mails) : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité ou suppression.
Données utilisées à des fins de prospection (si mises en place) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la dernière course, sauf opposition.
Données de navigation (cookies) : durée variable selon le type de cookie, généralement entre 6 et 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas.
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection le cas échéant.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsqu’elles sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SNS Driver :
Par e-mail : Contact@snsdriver.com
Par téléphone : 07 82 91 47 06
En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).
8. Sécurité des données
SNS Driver met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé,
la divulgation,
la perte,
l’altération ou la destruction.
Même si aucune mesure de sécurité ne peut garantir un risque zéro, tout est mis en œuvre pour assurer un niveau de protection adapté à la nature des données traitées et aux risques associés.
9. Cookies et traceurs
Le site de SNS Driver peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :
faciliter la navigation,
mesurer l’audience (statistiques de fréquentation),
améliorer les fonctionnalités proposées.
Lors de votre première visite sur le site, une information peut être affichée pour vous informer de l’utilisation de cookies. Selon la configuration mise en place, vous pouvez :
accepter ou refuser les cookies non indispensables,
configurer votre navigateur pour bloquer certains traceurs.
Le paramétrage de votre navigateur peut limiter certaines fonctionnalités du site.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données hors de l’UE, SNS Driver veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, mesures supplémentaires de sécurité…).
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou des services proposés.
La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
